Le constat sur Internet
À la demande de particuliers ou de professionnels, nous réalisons toutes constatations portant sur des sites Internet.
Certains agissements, comme la contrefaçon, la diffamation, le cyberharcèlement, le piratage ou encore la violation des droits d’auteur vous obligent à réagir pour préserver vos intérêts et vous donner éventuellement la possibilité d’agir en justice. C’est grâce au constat Internet, réalisé par un Commissaire de Justice, que vous pourrez prouver l’existence des faits.
Dans le cadre d’une action en justice, de simples captures d’écran ne pourront pas être admises pour prouver les faits et donc d’évaluer un éventuel préjudice. C’est un procès-verbal de constatations, que seul un Commissaire de Justice, qui pourra établir, de façon incontestable, la preuve de la situation.
Cet acte authentique détient une valeur probante légale et est reconnue devant les tribunaux. Il représente l’unique mode de preuve légalement accepté en droit français pour les litiges émanant du web.
La nature des faits
De nombreuses photos, publications d’informations ou de vidéos abondent sur Internet via les réseaux sociaux. Très souvent, les personnes concernées sont souvent victimes, notamment de diffamation, de harcèlement, de contrefaçon.
Agir vite et bien
À la demande d’un particulier ou d’un professionnel, maître Nadège GEORGES-WERNERT, Commissaires de Justice assisté de Sandrine LEPIN, diplômé Huissier de Justice, clerc habilité aux constats, déclenche immédiat un process de constatations via un système informatique prévu à cet effet au sein de son étude. Ce fonctionnement a pour but d’effectuer rapidement des relevés de contenus rédactionnels, des copies d’écran, des enregistrements vidéos qui seront consignés dans un procès-verbal de constatations relatant avec précision l’ensemble des faits.
Pour les professionnels
Pour les professionnels, ces faits peuvent concerner :
- Des actions promotionnelles donnant lieu à une concurrence déloyale ;
- Le dénigrement aggravé par de faux avis concernant des prestations, des produits d’une entreprise ;
- Le plagiat d’arguments commerciaux ;
- La contrefaçon d’un site Internet ;
- Le non-respect des droits de propriété intellectuelle.
Pour les particuliers
Sur simple demande d’un particulier, ces faits peuvent concerner :
- Le harcèlement via les réseaux sociaux ;
- La injure homophobe, les diffamations ;
- La diffusion d’informations ou de photos portant atteinte à la vie privée ;
- La propagation de contenus illicites ;
- Des slogans commerciaux trompeurs ou illicites ;
- Des conditions générales de vente mensongères sur un site marchand.
Quel que soit le niveau de la situation préjudiciable que vous rencontrez sur Internet, un constat dressé rapidement par un Commissaire de Justice établit de façon sûre et formelle la preuve des faits avant qu’ils ne disparaissent sur la toile.
Maître Nadège GEORGES-WERNERT, Commissaire de Justice à NANCY dresse tout constat sur Internet sur simple demande d’un particulier ou d’un professionnel, quel que soit le lieux où vous demeurez en France.
Demande directe au 06 45 97 89 24
