Qu’est-ce que le constat SMS / Email / Messages vocaux ?
Le constat SMS / Email / Messages vocaux constitue une mesure essentielle dans notre environnement numérique où les échanges abondent.
En effet, alors que nous sommes constamment connectés via nos téléphones et les réseaux sociaux, ces plateformes peuvent être le théâtre de messages malveillants et de harcèlement en ligne.
Agissez promptement en sollicitant les services d’un Commissaire de Justice pour la réalisation d’un constat SMS / Email / Messages vocaux.
Pourquoi faire un constat de SMS / Email / Messages vocaux ?
Les échanges numériques peuvent être sujets à des modifications ou suppressions rapides par l’auteur, d’où la nécessité d’agir rapidement pour constater d’éventuelles diffamations. Le Commissaire de Justice offre une preuve fidèle et impartiale des échanges en transcrivant un écrit conforme à la réalité. Ce constat d’huissier revêt une importance cruciale pour documenter les menaces subies en vue de recours judiciaires éventuels.
Quand faire appel à un Commissaire de Justice ?
Certaines situations exigent une notification formelle à travers un constat d’huissier. Parmi ces différents cas, on peut citer le chantage, le harcèlement, la diffamation, les menaces, le vol, l’intimidation, ainsi que l’atteinte à la vie privée.
Le professionnel va ensuite préciser l’origine de ces diffamations, indiquant le réseau social concerné (Facebook, Instagram, Whatsapp) ainsi que le mode de communication utilisé, tel que les SMS, les messages vocaux, la messagerie mail, etc.
Comment procède le Commissaire de Justice ?
Lors de la rédaction d’un procès-verbal de constat, des mesures préventives s’imposent. La possession d’une carte d’identité valide, d’un téléphone portable chargé, et la présentation de la dernière facture liée à la ligne téléphonique sont impératives. Ces éléments garantissent la légitimité et la fiabilité du constat.
La valeur singulière d’un constat d’huissier effectué par un Commissaire de Justice réside dans son caractère incontestable. Les simples captures d’écran ne suffisent pas à convaincre un juge de la validité des informations recueillies, d’où l’importance de suivre scrupuleusement les procédures énoncées pour assurer la crédibilité du document.
La valeur singulière d’un constat d’huissier effectué par un Commissaire de Justice réside dans son caractère incontestable. Les simples captures d’écran ne suffisent pas à convaincre un juge de la validité des informations recueillies, d’où l’importance de suivre scrupuleusement les procédures énoncées pour assurer la crédibilité du document.
Vous avez besoin d’un constat SMS / Email / Messages vocaux ? Just’Legiteam, office de Commissaires de Justice basé à Nancy (54), est à votre disposition pour vous accompagner de manière professionnelle tout au long de cette procédure.
